Recueil des lois Suisse contre l’hystérie corona               Veuillez excuser la mal traduction

Personne, ne même pas les policiers ont le droit de consulter des certificats pour ne porter pas des masques !  Le personnel de train, de magasin, les enseignants et vous même les parents peuvent se rendre coupables !  PAS les autorités scolaires/directions scolaires/directions d’enterprises. Ils sont seulement des possibles complices punissable. Ces lois peuvent changer concerne le conseil fédéral quels pareille comme des dictateurs ! Le dernière fois cetait dans la seconde guerre mondial.

Plus de 10'000 humains ont participé à la marche de protestation à Liestal le 20 mars 2021

La Belle Verte (ne pas confondre avec les militants verts ou les partis verts !). Le film de 1996 devait être un devoir à l’école et à la politique

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CF = Constitution fédérale de la Confédération Suisse  CpS = Code pénal Suisse -- CvS = Code civil Suisse -- DoS = Droit des obligations Suisse -- PFPDT=Préposé fédéral à la protection -- covid = virus connu depuis les années 1960 -- CEDH = Convention européenne des droits de l’homme -- pathogénicité = instigation des maladies -- DT= Droit sur le travail -- LUsC = Loi sur l’usage de la contrainte (Loi fédérale) -- LOST= Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de tranports public -- corona = couronne roi                 RNA (mRNA/RNS) = GEN manipulation  --   D'erreurs ne peuvent pas exclueser.                                                    Réalisé en octobre 2020    Actualisé le 22.2.2021 Version 4.3f       ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Spécialement pour les infirmières/médecins Qui injecte la vaccination mRNA ou de pcr test, est seul responsable pour des conséquences que peut concerne. Ce n’est donc pas l’État et encore moins l’industrie pharmaceutique! Il y a plus de 1'000 morts dans le monde et beaucoup de plus avec des conséquences inéluces!      -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Mise en danger par des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes    Art. 230 CpS
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_230_bis
Exemple: covid-19 vaccins contenant des substances RNA - ce sont des structures génétiquement modifiées qui peuvent endommager massivement l’ADN humain. RNA est le mot embelli pour la manipulation du GEN et doit être maintenu à moins 80 degrés. Il peut également y avoir des traces de DNA animal et pathogène, de nanorobots et de traces radioactives.

Interdiction de la manipulation du GEN en Suisse
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2003/705/fr
Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être traités que de manière à ce qu’ils, leurs métabolites ou leurs déchets ne puissent pas mettre en danger l’homme, les animaux ou l’environnement.
Protection de la santé      Art. 118 - 120 CF
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/404/fr#art_118
Exemple: vaccins génétiquement modifiés (RNA) (inclus dans la vaccination covid)

Armes
La loi sur les armes ne s’applique pas à l’espionnage (service de renseignement qui est également utilisé contre les citoyens du CH), aux douanes et à la police.           https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1998/2535_2535_2535/fr#art_3

Si quelqun veut acheter une arme ou un élément d’arme essentiel, vous avez besoin d’un permis d’achat d’armes en Suisse. En fait, tout est désormais interdit. Seuls les groupes mentionnés ci-dessus peuvent les porter et les utiliser contre leur propre peuple.
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1998/2535_2535_2535/fr
Cela conduit à la loi suivante:

Force physique par la police, en particulier l’entraver des voies respiratoires Art. 13 + 14.3 LUsC

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20042005/index.html#a13

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20042005/index.html#a14

Text de la loi Art. 13 ZAG: Les techniques d’utilisation de la force physique susceptibles de causer une atteinte importante à la santé des personnes concernées sont interdites, en particulier les techniques pouvant entraver les voies respiratoires

Exemple: Masque sans le consentement de la personne concernée, tirer le sur le visage, lors de rassemblements


Compétences des organes de sécurite (n'est pas la police)  Art. 4 LOST
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2011/565/fr#art_4
Exemple: certificat de la masque

Protection de la personnalité Art. 28 CvS
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a28a

Exemple: certificat de la masque

Droits de l’enfant        Droit international

https://www.eda.admin.ch/eda/de/home/aussenpolitik/voelkerrecht/internationale-uebereinkommenzumschu...

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983207/index.html

Exemple: Contrainte de masque, vaccination obligatoire, quarantaine, séparation des élevés au l’école maternelle

Avocats pour l’enfants Suisse (en allemand)

https://kinderanwaltschaft.ch/page/kinder-jugendliche

Droit à l’école Art. 61 CF
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a61
Exemple : Homeschooling, école également avec certificat


La censure est interdite     Art. 17.2  CF
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a17
Exemple: Médias, journal télévisé et autres nouvelles -> TSR, 20min, Blick, RSR etc.


Obligation du secret, secret professionnel Art. 321 CpS + PFPDT

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a321bis

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/gesundheit/obligation-du-secret.html

Exemple: Mise à disposition des diagnostics de certificat à d’autres sans consentement


Dignité humaine Art. 7 CF

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a7

Exemple: Mobbing, discrimination


Effrayer la population Art. 256 CpS

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a256

Exemple: Chiffres délibérément mal interprétés par le Conseil fédéral et l’OFSP


Coeriction, Contrainte violence  Art. 5 - 10 CF + Art. 181 CpS

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a5a

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a181

Exemple: Obligation de masque, maintien de la distance, coupures de plexiglas chez des jeunes enfants/maternelle, les directives sur la santé et la sécurité doivent être bafouées !

Violation du devoir d’assistance des enseignantes ou des parents Art. 219 CpS

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a219

Exemple: Obligation de masque, lavage permanent des mains/désinfectant (lésions cutanées, allergies), réduction d’oxygène


Blessure du corps Art. 10 CF

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a10

Exemple: Obligation de vaccination, obligation de masque avec retrait d’oxygène

Mise en danger de la vie    Art. 136 CpS

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a136

Exemple: Obligation de masque, vaccination obligatoire


Risques liés aux vaccins   Art. 230 CpS

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a230bis.

Exemple : Certains vaccins Covid-19 développés peuvent contenir de l’ADN animal et peuvent donc présenter des organismes génétiquement modifiés et pathogènes. 500.000 requins menacés d’abattage par la production de la vaccine covid

https://www.youtube.com/watch?v=FRTYrwFaUmo&list=PL1ArsojHlWxOVD_F5tbLFfgK45GOEhJ2z&index=1

Résiliation abusive Art. 336 DoS
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a336
Exemple: Contrainte de masque, réduction oxygénation, circonstances déraisonnables


Obligations de protection des travailleurs Art. 328 DoS + Art. 6 par. 2  DT
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a328
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19640049/index.html#a6

Exemple: Circonstances inacceptables dans l’entreprise - Ecole - Hôpital, etc.


Libertés d'opinion et de réunion     Art. 16 + 22-23 CF       
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a16
Example: Rassemblements paisible, réunions, manifestations silencieuses et marches

Liberté de réunion et d'association         Art. 21 pact DNU II CEDH
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19500267/index.html#a11
Exemple: Rassemblements paisible, protestations, réunions publiques

Protection contre l'arbitraire (également par la police)    Art. 9 CF
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a9https
Exemple: Contrôles de personnes, traces de lieux, arrestations, interrogatoires

Séquestration (également par la police)  Art 183 CpS + Art. 31 CF + Art. 19.1a LUsC
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a183
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a31

https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/20042005/index.html#a19

Exemple: Fixer avec/sans menottes/attaches de câble, détention préventive avec torture, arrestation sans justification légale claire (avec la présentation des articles de loi) pendant les rassemblements paisible sans danger visiblement

Contrainte policière, force police Art. 5-6 + 9-11.1  LUsC
https://www.admin.ch/opc/
fr/classified-compilation/19995395/index.html#a9https
Exemple:
Chaînes, utilisation d’irritants (gaz et bombes lacrymogènes), canons à eau, projectiles caoutchouc, bâtons, boucliers défensifs, chiens
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20042005/index.html#a5
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20042005/index.html#a9

Violence policières - Bureau plainte   https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/police/police-instances-independantes-enquetes

Cour pénale internationale
Maanweg 174
2516 AB Den Haag
Pays-Bas
Tel.: +31 70 515 85 15

Tribunal fédéral suisse

Av. du Tribunal fédéral 29

1000 Lausanne 14
Tel.: +41 21 31 89 111

Censure en Suisse en 1941

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