Recueil des lois Suisse contre l’hystérie corona Veuillez excuser la mal traduction
Personne, ne même pas les policiers ont le droit de consulter des certificats pour ne porter pas des masques ! Le personnel de train, de magasin, les enseignants et vous même les parents peuvent se rendre coupables ! PAS les autorités scolaires/directions scolaires/directions d’enterprises. Ils sont seulement des possibles complices punissable. Ces lois peuvent changer concerne le conseil fédéral quels pareille comme des dictateurs ! Le dernière fois cetait dans la seconde guerre mondial.
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CF = Constitution fédérale de la Confédération Suisse CpS
= Code pénal Suisse -- CvS = Code civil Suisse -- DoS =
Droit des obligations Suisse -- PFPDT=Préposé fédéral à la protection -- covid
= virus
connu depuis les années 1960 -- CEDH = Convention européenne des droits de l’homme -- pathogénicité = instigation des maladies -- DT= Droit sur le travail -- LUsC
= Loi sur l’usage de la contrainte (Loi fédérale) -- LOST= Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de tranports public -- corona = couronne roi RNA (mRNA/RNS) = GEN manipulation -- D'erreurs ne peuvent pas exclueser. Réalisé en octobre 2020 Actualisé le 22.2.2021 Version 4.3f ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Spécialement pour les infirmières/médecins Qui injecte la vaccination mRNA ou de pcr test, est seul responsable pour des conséquences que peut concerne. Ce n’est donc pas l’État et encore moins l’industrie pharmaceutique! Il y a plus de 1'000 morts dans le monde et beaucoup de plus avec des conséquences inéluces! -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mise en danger par des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes Art. 230 CpSForce physique par la police, en particulier l’entraver des voies respiratoires Art. 13 + 14.3 LUsC
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20042005/index.html#a13
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20042005/index.html#a14
Text de la loi Art. 13 ZAG: Les techniques d’utilisation de la force physique susceptibles de causer une atteinte importante à la santé des personnes concernées sont interdites, en particulier les techniques pouvant entraver les voies respiratoires
Exemple:
Masque sans le consentement de la personne concernée, tirer le sur
le visage, lors de rassemblements
Protection
de la personnalité
Art. 28
CvS
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a28a
Exemple: certificat de la masque
Droits de l’enfant Droit international
https://www.eda.admin.ch/eda/de/home/aussenpolitik/voelkerrecht/internationale-uebereinkommenzumschu...
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983207/index.htmlExemple: Contrainte de masque, vaccination obligatoire, quarantaine, séparation des élevés au l’école maternelle
https://kinderanwaltschaft.ch/page/kinder-jugendliche
Droit à
l’école
Art. 61
CF
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a61
Exemple
: Homeschooling, école également avec certificat
La censure est interdite Art. 17.2 CF
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a17
Exemple: Médias, journal télévisé et autres nouvelles -> TSR, 20min, Blick, RSR etc.
Obligation du secret, secret professionnel Art. 321 CpS + PFPDT
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a321bis
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/gesundheit/obligation-du-secret.html
Exemple: Mise à disposition des diagnostics de certificat à d’autres sans consentement
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a7
Exemple: Mobbing, discrimination
Effrayer la population Art. 256 CpS
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a256
Exemple: Chiffres délibérément mal interprétés par le Conseil fédéral et l’OFSP
Coeriction, Contrainte violence Art. 5 - 10 CF + Art. 181 CpS
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a5a
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a181
Exemple: Obligation de masque, maintien de la distance, coupures de plexiglas chez des jeunes enfants/maternelle, les directives sur la santé et la sécurité doivent être bafouées !
Violation du devoir d’assistance des enseignantes ou des parents Art. 219 CpS
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a219
Exemple: Obligation de masque, lavage permanent des mains/désinfectant (lésions cutanées, allergies), réduction d’oxygène
Blessure du corps Art. 10 CF
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a10
Exemple: Obligation de vaccination, obligation de masque avec retrait d’oxygène
Mise en danger de la vie Art. 136 CpS
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a136
Exemple: Obligation de masque, vaccination obligatoire
Risques liés aux vaccins Art. 230 CpS
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a230bis.
Exemple : Certains vaccins Covid-19 développés peuvent contenir de l’ADN animal et peuvent donc présenter des organismes génétiquement modifiés et pathogènes. 500.000 requins menacés d’abattage par la production de la vaccine covid
https://www.youtube.com/watch?v=FRTYrwFaUmo&list=PL1ArsojHlWxOVD_F5tbLFfgK45GOEhJ2z&index=1Résiliation abusive
Art. 336
DoS
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a336
Exemple:
Contrainte
de masque, réduction
oxygénation, circonstances
déraisonnables
Exemple: Circonstances inacceptables dans l’entreprise - Ecole - Hôpital, etc.
https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/20042005/index.html#a19
Contrainte
policière,
force
police
Art. 5-6 + 9-11.1 LUsC
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a9https
Exemple:
Chaînes,
utilisation d’irritants (gaz et
bombes
lacrymogènes), canons à eau, projectiles
caoutchouc,
bâtons,
boucliers défensifs,
chiens
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20042005/index.html#a5
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20042005/index.html#a9
Violence policières - Bureau plainte https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/police/police-instances-independantes-enquetes
Cour pénale internationale
Maanweg
174
2516 AB Den Haag
Pays-Bas
Tel.: +31 70 515
85 15
Tribunal fédéral suisse
Av. du Tribunal fédéral 29
1000 Lausanne 14
Tel.: +41 21 31 89 111